CGV et Protection des données (LPD)

Entreprise : Legit Jersey Switzerland

Contact : contact@legitjersey.ch

Plateforme : WooCommerce

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues via le site internet www.legitjersey.ch. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients domiciliés en Suisse, en Europe ou à l’international.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont des maillots de sport neufs et de seconde main, exclusivement annoncés comme authentiques. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Non assujetti à la TVA (art.10, al.2, let. a LTVA). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande.

Zone géographique de vente et de livraison

La vente des produits proposés sur le site Legit Jersey est limitée à la Suisse.
Les commandes avec une adresse de livraison située en dehors du territoire suisse ne peuvent pas être traitées automatiquement.

Toute demande de livraison à l’étranger doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre le client et Legit Jersey Switzerland.

Ventes à l’étranger et TVA

Les ventes réalisées depuis la Suisse vers l’étranger (Union européenne) sont considérées comme des exportations au sens de la législation suisse sur la TVA (art. 23, al. 2 LTVA).
Ces ventes sont exonérées de TVA suisse, même si l’entreprise est assujettie à la TVA.

En conséquence, les prix affichés sur le site n’incluent pas la TVA pour les livraisons hors de Suisse.

Le client reconnaît qu’il peut être soumis, à la réception du colis, à la TVA locale de son pays ainsi qu’à d’éventuels frais de douane ou droits d’importation, qui demeurent entièrement à sa charge.

Nous ne livrons actuellement qu’en Suisse. Pour toute commande internationale, merci de nous contacter à contact@legitjersey.ch. Legit Jersey Switzerland décline toute responsabilité pour les frais supplémentaires imposés par les autorités fiscales ou douanières du pays de destination.

3. Authenticité et erreurs possibles

Legit Jersey Switzerland vend uniquement des maillots annoncés comme authentiques. Il est toutefois possible, par erreur involontaire, qu’un article contrefait soit mis en ligne. Si un client découvre qu’un produit est contrefait et peut fournir une preuve valable (par exemple expertise indépendante, attestation du fabricant/ayant droit, ou autre preuve raisonnable), Legit Jersey Switzerland procédera au remboursement intégral du prix d’achat ainsi que des frais de port payés, même si la période de retour est expirée. De plus, en cas de contrefaçon avérée, le client recevra un bon d’achat équivalant à 10% du montant de la commande, valable sur le site www.legitjersey.ch.

4. Procédure à suivre en cas de suspicion de contrefaçon

1) Contactez-nous immédiatement à contact@legitjersey.ch en joignant des photos détaillées et toutes les informations utiles (numéro de commande, photos des étiquettes, marquages, etc.).

2) Si nécessaire, le client pourra fournir une expertise indépendante ou une attestation du fabricant/ayant droit. Legit Jersey Switzerland se réserve le droit de demander des éléments complémentaires.

3) Si la contrefaçon est confirmée, nous rembourserons intégralement le prix d’achat ainsi que les frais de port payés et fournirons un bon d’achat de 10% du montant de la commande utilisable sur www.legitjersey.ch.

4) En cas de doute sérieux, Legit Jersey Switzerland pourra proposer une expertise conjointe ou prendre en charge l’envoi du produit à un expert désigné.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site www.legitjersey.ch constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Le contrat de vente est conclu dès que le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site (cartes de crédit, Twint, PayPal, ou virement bancaire). La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse en priorité, mais également en Europe et dans le reste du monde. Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse. Les délais peuvent varier pour les livraisons internationales.

7. Droit de retour et rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour pour les achats standard. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, avec leurs étiquettes et emballage d’origine. Sauf erreur de la part de Legit Jersey Switzerland (y compris contrefaçon avérée), les frais de retour sont à la charge du client.

8. Produits de seconde main

Certains articles proposés sont des maillots de seconde main. Ces produits peuvent présenter de légères traces d’usure, qui sont toujours décrites et/ou visibles sur les photos publiées sur le site. Ces traces d’usage normales ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à un retour ou à un remboursement.

9. Photos et descriptions

Les photos et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures de couleur, de texture ou de détails peuvent survenir selon les écrans ou la luminosité des images.

10. Garantie et responsabilité

Legit Jersey Switzerland garantit que les produits livrés sont conformes à la description du site. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits vendus, sauf faute grave ou intentionnelle.

12. Protection des données (LPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la livraison. Les clients peuvent demander à tout moment la consultation, la correction ou la suppression de leurs données personnelles en écrivant à contact@legitjersey.ch.

13. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Tout litige relatif à la vente de produits via www.legitjersey.ch sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux cantonaux et fédéraux suisses.